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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16610310(03) |
| Les consuls et collecteurs de Gaillac arrêtés sur le grand chemin d'Albi par le nommé Couturier ont été "traduitz de chasteau en chasteau et sortis hors de la province" pour éluder l'arrêt du 20/02/1661 qui ordonne leur libération | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16610317(05) |
| La comtesse de Clermont a assigné des habitants de la ville aux Requêtes de l'Hôtel pour des matières seigneuriales et féodales, ce qui est contraire aux droits des Languedociens de ne pas être traduits devant des juges étrangers | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16610317(06) |
| La dame d'Aramon a assigné des habitants de la ville aux Requêtes de l'Hôtel en vertu de son committimus pour imposer son greffier aux assemblées de la communauté, ce qui viole le droit des consuls de nommer leur greffier et d'être jugés dans la province | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16610330(06) |
| Le beau-fils du sieur du Clap a battu et blessé le sergent de Rivières qui venait faire commandement au beau-père de payer sa taille | Action des Etats |
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Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs |
16610402(05) |
| Des seigneurs poussent des habitants des communautés à abandonner leurs terres et refusent ensuite d'en payer la taille ; dans les villes, des personnes de main forte portant titre de gentilshommes se font un droit de leur refus de payer | Action des Etats |